Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs en France et dans les autres pays de l’Union européenne desservis par le site.
L’identité complète du Vendeur, ses coordonnées et son adresse sont indiquées dans les Mentions légales du site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV applicables au moment de l’achat.
Les présentes CGV sont rédigées en français et peuvent être consultées, enregistrées et imprimées à tout moment.
Section 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, couleurs et conditions d’utilisation sont indiqués sur les fiches produits.
Les photographies et illustrations sont présentées de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent néanmoins exister selon les écrans ou les variations de fabrication.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions de sécurité fournies.
Pour les jouets destinés aux animaux, une surveillance régulière est recommandée. Le produit doit être retiré lorsqu’il est fortement endommagé ou présente un risque d’ingestion.
Section 2 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, un récapitulatif présente :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les prix ;
- les frais de livraison éventuels ;
- les taxes applicables ;
- le montant total de la commande.
Le Client peut modifier son panier et corriger ses informations avant de procéder au paiement.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de son nom, de son adresse, de son code postal, de son numéro de téléphone et de toute information nécessaire à la livraison.
La commande devient définitive après la validation du paiement. Un courriel de confirmation est ensuite envoyé à l’adresse indiquée par le Client.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’informations incorrectes ou de quantités anormalement élevées destinées à la revente.
Section 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire clairement indiquée.
Le montant total à payer est présenté au Client avant la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison, taxes ou frais supplémentaires connus sont indiqués avant le paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, le Vendeur pourra annuler la commande et rembourser intégralement le Client.
Section 4 – Paiement et sécurité
Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux présentés lors du passage à la caisse, notamment Visa, Mastercard, American Express, Shop Pay, Apple Pay ou Google Pay, selon leur disponibilité.
Les paiements sont traités par Shopify Payments ou par un autre prestataire de paiement sécurisé.
Le site utilise un protocole de sécurité SSL. Le Vendeur ne conserve pas directement les coordonnées bancaires complètes du Client.
En cas de refus ou d’annulation du paiement, la commande ne pourra pas être traitée.
Section 5 – Disponibilité des produits
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Le Client pourra choisir entre :
- un remboursement ;
- l’attente du réapprovisionnement ;
- ou un produit équivalent, avec son accord préalable.
Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l’accord du Client.
Section 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de traitement et de livraison estimés sont indiqués sur le site, sur la fiche produit ou lors du passage à la caisse.
À défaut de délai clairement indiqué, la commande sera livrée au plus tard dans les 30 jours suivant sa validation, sauf circonstances exceptionnelles.
La livraison est gratuite lorsque cette information est affichée sur le site.
Le Client doit fournir une adresse complète et exacte. En cas d’erreur d’adresse, d’absence d’informations ou de refus du colis, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.
En cas de retard important, le Client peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la commande n’est toujours pas livrée, il peut demander son annulation et son remboursement conformément à la réglementation applicable.
Lorsqu’un colis est indiqué comme livré mais n’a pas été reçu, le Client doit contacter rapidement le service client afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.
Section 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Ce délai constitue le minimum légal applicable aux ventes en ligne dans l’Union européenne.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client en indiquant clairement :
- son nom ;
- son numéro de commande ;
- les produits concernés ;
- sa volonté de se rétracter.
Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux, incorrect ou non conforme, ou si le Vendeur accepte expressément de les prendre en charge.
Les produits doivent être retournés complets, propres et correctement protégés.
Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature et ses caractéristiques. Une dépréciation causée par une utilisation excessive pourra être déduite du remboursement.
Le remboursement comprend le prix des produits et les frais de livraison standard initialement payés. Il est effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit ou d’une preuve de son expédition.
Les produits personnalisés, fabriqués sur mesure, rapidement périssables ou descellés pour lesquels un retour est impossible pour des raisons d’hygiène peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi le permet.
Section 8 – Politique commerciale de retour de 30 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, le Vendeur peut accepter les demandes de retour effectuées dans un délai total de 30 jours après la réception de la commande.
Après les 14 premiers jours, les produits doivent être inutilisés, propres, complets et dans leur état d’origine.
Cette politique commerciale ne réduit ni ne remplace les droits légaux du Client.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit reconnu comme défectueux.
Section 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s’applique pendant une période minimale de deux ans à compter de la livraison du produit.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander gratuitement sa réparation ou son remplacement, selon les possibilités prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, trop long ou disproportionné, le Client peut demander une réduction du prix ou le remboursement de la commande.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale ;
- une mauvaise utilisation ;
- un dommage accidentel causé après la livraison ;
- le non-respect des instructions ;
- une modification du produit ;
- la poursuite de son utilisation malgré des dommages visibles.
Pour effectuer une réclamation, le Client doit contacter le service client et fournir son numéro de commande ainsi qu’une description du problème. Des photos ou vidéos peuvent être demandées afin de faciliter le traitement du dossier.
Les garanties légales sont gratuites et restent applicables indépendamment de toute garantie commerciale proposée par le site.
Section 10 – Garantie commerciale
Lorsqu’une garantie commerciale ou une garantie de remplacement est annoncée sur une fiche produit, elle s’ajoute aux garanties légales sans les remplacer.
Ses conditions, sa durée, ses exclusions et la procédure à suivre sont précisées sur la fiche du produit ou dans la politique de remboursement.
Toute garantie commerciale annoncée engage le Vendeur conformément aux conditions présentées au Client.
Section 11 – Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande.
Sa responsabilité ne pourra cependant pas être engagée lorsque le problème résulte :
- d’une erreur du Client ;
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- du non-respect des consignes de sécurité ;
- d’un événement imprévisible imputable à un tiers ;
- ou d’un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits obligatoires accordés aux consommateurs par la réglementation française ou européenne.
Section 12 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont utilisées pour :
- traiter les commandes ;
- assurer la livraison ;
- gérer les paiements ;
- répondre aux demandes du service client ;
- prévenir la fraude ;
- respecter les obligations légales.
Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et, lorsque cela s’applique, de portabilité de ses données.
Les modalités complètes sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
Section 13 – Archivage du contrat
Les commandes, factures et documents contractuels sont conservés sur un support fiable et durable.
Pour les contrats conclus en ligne d’un montant égal ou supérieur à 120 euros, le contrat est conservé pendant dix ans et peut être communiqué au Client sur demande.
Section 14 – Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le Client doit contacter le service client au moyen des coordonnées indiquées sur la page « Contactez-nous ».
En l’absence de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]
Le médiateur indiqué doit être un organisme agréé auquel le Vendeur a réellement adhéré.
Section 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français pour les ventes réalisées auprès de consommateurs résidant en France.
Pour les consommateurs résidant dans un autre pays de l’Union européenne, cette disposition ne les prive pas des protections obligatoires prévues par la législation de leur pays de résidence.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs.
Section 16 – Contact
Pour toute demande concernant une commande, une livraison, un retour ou une garantie, le Client peut contacter le service client depuis la page Contactez-nous du site.
Adresse électronique : [E-MAIL DU SERVICE CLIENT]
Adresse postale : [ADRESSE DE CONTACT OU DE RETOUR]